Les différentes phases d’étude d’un
projet :
1/ choix du
B.E.T :
· Participation
au concours ou appel d’offre :
-dépôt
offre technique :
§ Déclaration à
souscrire datée et signée :
§ Copier de
l’agrément
§ Déclaration de
probité :
§ Copier du
registre de commerce
§ Numéro
d’immatriculation fiscal
§ Casier
judiciaire originale de la signature de la soumission
§ Extrait de rôle
apuré ou échéancier de paiement de moins de 3 mois
§ Attestation de
mise à jour des cotisations CNAS et CASNOS valides
§ Les moyens
humains doivent être justifies par la mise à jours CNAS et appuis par contrats
notarié+ diplôme ou contrat CID pour les
prives et par attestation
de travail pour sociétés public
§ Les moyens
matérielles doivent être justifies par des factures d’achat, et par des cartes
grises ou recepée de dépôt pour les
véhicule
-documents graphiques
ou prestation :
§ Plans des
différents blocs et niveaux ECH 1/100 avec tableau de surface
§ Plan de masse
1/200 ou 1/500
§ Plan de
situation 1/2000 ou 1/5000
§ Profil en long
1/500
§ Deux coupes au
minimum 1/100dont une sur la cage d’escalier
§ Les différentes
façades 1/100
§ Des perspectives
d’ambiance en 3D
Etude gravé sur un CD room
-offre financière :
§ Lettre de
soumission dument renseigné, signé et cachetée :
§ L’annexe dument
rempli, signé et cachetée :
§ Evaluation par
commissions (jury+ commission évaluant l’offre financière)
·
Identification du B.E.T retenue
·
Phase étude du
projet :
§ la mission
esquisse
§ la mission avant
projet
§ la mission
projet d’exécution :
§ la mission
assistance dans le choix des entreprises
§ la mission suivi
et contrôle de l’exécution des travaux
§ la mission
présentation des propositions de règlement
§ l’esquisse : c’est une représentation
volumétrique à l’échelle 1/100,1/200, ou 1/500 (suivant la taille du projet)
précisant le parti architectural
proposé, elle comprend les indications relatives à l’implantation de
l’ouvrage, aux accès, aux espaces, et aux conditions de mitoyenneté
§ l’avant
projet : c’est
l’étude sommaire comprenant toute autre information, s’inscrivant dans les
limites de cette mission nécessaire à une meilleur appréciation de la
conception et du fonctionnement du projet, cette mission est finalise par la
présentation du dossier correspondant ou maitre de l’ouvrage, elle comprend :
· le plan
d’aménagement (1/100 ou 1/200 e)
· le plan
d’implantation (1/100 ou 1/200 e)
· le plan de masse
(1/200 ou 1/500 e)
· les élévations
de façades principales
· les coupes
transversales et longitudinales du projet
-Les variations définissants les
différentes solutions techniques ainsi possibles de construction .elle comprend
en outre
· la note de
calcul définissant les descentes de charges
· le tableau
comparatif des surfaces par rapport au programme arrêté
-La définition des lots
techniques ainsi que toutes autres informations s’inscrivant dans les limites
de cette mission est nécessaire à une meilleure appréciation de la conception
et du fonctionnement du projet
v projet
d’exécution :
Le Projet d’exécution
constitue l’étude descriptive, explicative et justificative de la disposition
technique proposée. Comprenant le Dossier technique de l’ouvrage ou des
ouvrages divisés en lots et tranches.
Cette étude
comprend :
ü
Les Pièces Ecrites :
-Cahiers des
prestations techniques
-Devis
Descriptif technique
-Bordereau
des prix unitaires
-Devis
quantitatif
-planning
d’exécution des travaux
-Cahier de
charges
ü
Les Pièces GRAPHIQUES :
Un dossier
d’exécution complet à l’échelle 1/50 avec tout document , plans et détail de
tous les lots avec note de calcul à l’appui y compris ceux de voiries et
réseaux divers avec les détails de raccordement aux réseaux divers extérieurs
ainsi que le système constructif et procédés technique particuliers
comprenant :
-Plan de
situation
-levé
topographique du terrain
-plan de
terrassement coté avec profils en long et en travers
-plan
d’implantation avec indication précise des différents niveaux et des cotes de fondation
projetées , du tracé des canalisations des branchements divers , des voiries ,
des abords et des plans de chaque niveau avec indication des réserves de
passage de canalisations diverses d’alimentation ou d’évacuation ainsi que des
différents appareils dont l’installation
-plan de
fondations
-évaluation
des façades
-coupes
transversales et longitudinales
-plan des
aires de circulation et parking
-clôture et
autres mobiliers urbains
-plans de
regards et branchements (1/20e) ainsi que tout autre document,
s’inscrivant dans les limites de cette mission et nécessaire à une meilleure
appréciation de la conception et du fonctionnement du projet .
ü
Pièces annexes :
-Les plans
de détails de tous les lots avec note de calcul à l’appui y compris ceux de
voiries et réseaux avec les détails de raccordement aux réseaux extérieurs
notamment
-plans des
distributions d’eau en précisant l’emplacement des bouches d’incendies avec
éventuellement les réservoirs d’eau.
-plans généraux
des distributions électriques avec indications des sections principales des
réseaux et des emplacements des appareils.
-caractéristiques
des éléments des tableaux de répartition et de protection ainsi que celles
des transformateurs.
-Eventuellement
les plans d’alimentation en gaz de chauffage et des installations
téléphoniques.
-plans
détails des menuiseries intérieures et extérieures, des ferronneries, des
sanitaires et des éléments répétitifs ou particuliers.
-plans de
détails des fondations, des ossatures et des maçonneries.
-plans de
détails des clôtures au besoin .
-système
constructifs et procédés techniques particuliers comprenant :
-les
documents graphiques
-notes de calcul.
-les procédés de mise en œuvre.
-les agréments ou avis techniques
spécialisés
Ainsi que
tout autre document, s’inscrivant dans les limites de cette mission et
nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement
du projet.
Le dossier
d’exécution est soumis à l’approbation du maitre de l’ouvrage suivant planning
établi à cet effet
v Assistance
dans le choix de l’entrepreneur :
La mission ((assistance
dans le choix de l’entrepreneur)) consiste à la demande du maitre de l’ouvrage
à :
-préparer Le
Dossier de consultation ou d’appel à la concurrence.
-assister le
maitre de l’ouvrage dans l’analyse et l’évaluation des offres
-assister le
maitre de l’ouvrage dans les négociations
-assister le
maitre de l’ouvrage dans la rédaction et dans la mise au point définitive de la
marche à passer avec L’entrepreneur.
-Dans tous
les cas, la réception des offres est assuré par le maitre de l’ouvrage dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
v Suivi
et contrôle de l’exécution des travaux :
La mission ((Suivi et contrôle de l’exécution
des travaux)) consiste à :
1.
Organisation de chantier et qui consiste à préparer un planning général d’intervention
des différents intervenants et sera
soumis au service contractant pour approbation.
2. Faire
respecter par l’entrepreneur les clauses de la convention
3-Etablissement
sur site d’un planning général de coordination des différents intervenants
4-Approbation
des plannings de réalisation des entreprises
5-assister
le laboratoire et le C.T.C dans leurs missions
6-coordonner
l’intervention des cessionnaires (gaz, électricité, eau ……) sur chantier
7-coordination
entre les différents intervenants conformément au planning générale d’exécution
8-programmer
et animer les réunions de chantier chaque semaine et établir les procès-verbaux
et les transmettre dans les 24 heurs qui suivent en trois exemplaires au
(service contractant)
9-résoudre les difficultés rencontrées sur le chantier et les
problèmes posés par l’entrepreneur relève de la compétence du (PARTENAIRE
CO-CONTRACTANT)
10-rédiger
les ordres de services t les notifier à l’entrepreneur après les avoir contresignés
par le (SERVICE CONTRACTANT)
11-établir
contradictoirement avec l’entrepreneur sur site les attachements mensuellement
entre le 20 et le 30 de chaque mois, et transmettre la situation des travaux
conformément à l’attachement au (SERVICE CONTRACTANT) entre le 1er
et le 1 de chaque mois
12-établir
mensuellement un compte rendu par écrit et photos (SERVICE CONTRACTANT) et le
transmettre avant le 10 de chaque mois
13-assister
le service contractant dans la réception provisoire par la formulation des
réserves à signaler et à consigner dans les procès verbal établi à cet effet.
Ces réserves portent notamment sur les malfaçons, les imperfections ou tout
autre défaut constaté ainsi que l’inexécution de présentations prévues à la convention
14-veuillez
à la levée des réserves et proposer au (SERVICE CONTRACTANT). La réception
définitive sanctionnée par un procès-verbal contradictoire contresigné par
l’entrepreneur, le (PARTENAIRE CO-CONTRACTANT) et (SERVICE CONTRACTANT)
15- proposer
au (service contractant) les mainlevées de cautionnement
16-préparer
les dossiers d’appel d’offre à la concurrence ou de consultation
17-assister
le service contractant dans l’analyse et l’évaluation des offres.
18-assister
le service contractant dans la mise au point définitive des marchés à passer
avec les entrepreneurs
19-dans tous
les cas, la réception des offres est assurée par le service contractant dans
les conditions prévues par la règlementation en vigueur
v préservation
des propositions de règlement :
Cette
mission consiste pour le maitre d’œuvre à :
· vérifier les
situations de travaux sur la base des documents contractuels et des
attachements les contresignés après visa de l’entrepreneur et les présenter au
maitre de l’ouvrage pour paiement
· vérifier les
décomptes provisoires et le décompte général et définitif sur la base des
situations préalablement établies
· instruire les
éventuelles réclamations de l’entrepreneur dans le cadre de l’exécution de son
marché et les soumettre au maitre de l’ouvrage en fin de décision
· assister le
maitre de l’ouvrage à appliquer les clauses financières de convention et
notamment les révisions des prix et des pénalités
Les actes d’urbanismes :
v Etude de
permis de construire (architecture et Gêné-civil), se divise en deux :
1)-Modificatif
2)-Extension et surélévation
3)-nouvelle construction
-Le dossier de permis de construire : (durée 3
ans)
1. Formulaire (5
exemplaires)
2. Devis
quantitatif et estimatif
3. L’acte de
propriété
4. Dossier
d’exécution
5. les vues en
plans
6. Les façades, les
coupes, plan de masse, plan de situation, image Google maps
-Le permis de construire sera envoyé à
la mairie
-le permis de construire modificatif
ou extension : les mêmes étapes + l’ancien permis de construire et les plans
v Etude de
permis démolir
v Etude de
permis de lotir : (le terrain est non bâti)
v Etude de
morcellement : 1an en 5 exemplaires
(le terrain est bâti)
v Certificat
d’urbanisme
v Certificat de
conformité
les étapes de réalisation de la sureté de
daïra :
1/ notification à la wilaya d’une décision programme portant sur
l’inscription d’une opération intitulée
2/préparation
de cahier de charges+son approbation par les autorités compétentes
(surface+choix du terrain) :
-choix du terrain :
3/lancement
du concours par voie de presse dans
4/délaie de
préparation des offres techniques
5/dépôt des
offres techniques au niveau du maitre de l’ouvrage ou (service contractant)
6/analyse
des offres techniques par une commission compétente au niveau du service
contractant
7/convocation
du BET pré qualifié techniquement à déposer leurs prestations (documents
graphiques)
8/jugement
des prestations par des membres de jury désigné par un arrêté du wali
9/ ouverture
des offres financière et évaluation des
offres pour le BET qui ont obtenue une note supérieur à la note éliminatoire
10/choix du
BET qui a obtenue par la sommation des notes la plus grande avec publication de
l’avis d’attribution de provisoire :
12/
finalisation de l’étude :
v approbation des
plans phase par phase :
ü esquisse
ü avant projet
ü projet
d’exécution
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